CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

Krambole Prod
Société de production audiovisuelle et communication digitale
Basée à La Réunion

 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réalisation des prestations proposées par Krambole Prod, notamment :

production audiovisuelle,

captation vidéo,

diffusion en direct (live streaming),

création de contenus visuels,

création et gestion de sites internet,

création et gestion de pages Facebook et réseaux sociaux,

réalisation de publicités pour les entreprises,

et toute prestation liée à la communication digitale.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

2. Devis et commandes

Les tarifs et prestations font l’objet d’un devis gratuit et valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

La commande est considérée comme définitive après :

validation écrite du devis (signature manuscrite ou électronique),

et le versement de l’acompte prévu.

Toute modification demandée après validation pourra entraîner une révision du devis.

 

3. Tarifs et modalités de paiement

Les prix indiqués sont exprimés en euros et peuvent être HT ou TTC selon le régime fiscal de l’entreprise.

Les modalités de paiement sont les suivantes :

30 % d’acompte à la commande,

70 % à la livraison de la prestation ou selon le planning indiqué sur le devis.

Les prestations régulières (ex : gestion réseaux sociaux) sont facturées mensuellement.

Les paiements acceptés : virement bancaire, chèque, paiement en ligne (si disponible).

 

4. Délais de réalisation

Les délais sont indiqués sur le devis.
Krambole Prod s’engage à respecter les délais annoncés, sauf cas de force majeure ou retard imputable au client (documents non fournis, validations tardives…).

 

5. Obligations du client

Le client s’engage à :

fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation (textes, images, accès, logos…),

s’assurer de la licence d’utilisation des éléments fournis,

valider les étapes lorsqu’elles sont soumises à approbation.

Tout retard de transmission de contenu peut repousser les délais de livraison.

 

6. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

6.1 Créations visuelles et vidéos

Les créations réalisées par Krambole Prod restent la propriété de la société jusqu’au paiement complet de la prestation.

Une fois réglée, la prestation est cédée au client pour les usages définis dans le devis (web, réseaux sociaux, diffusion interne…).

Toute utilisation non prévue initialement peut faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

6.2 Musiques, images et ressources externes

Les licences des musiques, images ou ressources utilisées sont conformes aux conditions d’utilisation prévues par leurs fournisseurs.

 

7. Captation vidéo et live streaming

Krambole Prod met en œuvre tous les moyens techniques nécessaires pour assurer la captation et la diffusion en direct.
Toutefois, la société ne peut être tenue responsable en cas de :

problèmes liés à la connexion Internet du lieu,

contraintes techniques hors de contrôle,

interruption imprévue du flux liée aux plateformes externes (Facebook, YouTube, etc.).

 

8. Révisions et modifications

Le nombre de révisions inclus dans la prestation est indiqué dans le devis.
Toute demande supplémentaire fera l’objet d’une facturation au tarif horaire en vigueur.

 

9. Annulation

En cas d’annulation par le client :

l’acompte reste acquis à Krambole Prod,

en dessous de 72h avant la prestation : 50 % du montant total est dû,

en dessous de 24h : 100 % de la prestation est due.

En cas d’annulation par Krambole Prod, l’acompte est intégralement remboursé.

 

10. Confidentialité

Krambole Prod s’engage à préserver la confidentialité des informations confiées par le client.
Les images tournées peuvent être utilisées dans le portfolio de l’entreprise sauf opposition écrite du client.

 

11. Responsabilité

La responsabilité de Krambole Prod ne peut être engagée pour :

une mauvaise utilisation des contenus livrés,

des pertes financières liées à une stratégie de communication,

des problèmes techniques causés par des tiers (hébergeurs, réseaux sociaux…).

 

12. Données personnelles

Krambole Prod s’engage à respecter le RGPD.
Les données clients ne sont ni revendues ni transférées à des tiers.

 

13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Krambole Prod